Légal

Conditions générales de vente et d'intervention

Rubriques à faire rédiger

Champ d'application et acceptation des conditions
Devis, commande et validité des prix
Conditions et délais de livraison, transfert de propriété et transfert des risques
Modalités de paiement, acompte, retard de paiement et pénalités
Conditions d'intervention sur site : accès, sécurité, préparation des locaux par le client
Réception des travaux et procès-verbal de mise en service
Garantie constructeur et garantie de la prestation : durée, périmètre et exclusions
Contrats de maintenance : délais d'intervention, visites préventives, pièces couvertes
Responsabilité et limitation de responsabilité
Confidentialité et protection des données du client
Force majeure
Droit applicable et règlement des différends